Conditions générales de vente
Mise à jour le 06/11/2025
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre Clara Losserand -Madoux / Nomad.esigns (ci-après le “Prestataire”) et son Client (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.
Dispositions générales
Le Prestataire est LOSSERAND-MADOUX Clara, entrepreneur individuel, domicilié au 932 route de Montans, 81600 Brens et immatriculé sous le numéro SIRET 8248270910001.
Il exerce en tant que directrice artistique.
Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l'éventail de Prestations proposé par le Prestataire. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.
Le Prestataire et le Client seront tous les deux dénommés les « Parties » par la suite.
C'est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s'appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction ni réserve. Le Client y a accès de manière libre et à tout moment via le Site du Prestataire et s'en voit fournir un exemplaire lorsque le Prestataire lui remet un devis.
Ce document prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d'achat du Client.
Le site internet du Prestataire est accessible via l'URL suivante : https://nomadesigns.fr, ci-après le « Site ».
Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.
Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n'entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.
Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigés en français.
2. Prestations
Sauf précision, les offres de direction artistique seront qualifiées, de manière générale, de « Prestation(s) » tout au long des Conditions générales de vente.
2.1. L'offre « La Recette Signature » - Création d'une image de marque
La prestation « La Recette Signature » est un accompagnement complet en création d'image de marque comprenant l'analyse du brief et du positionnement du Client, la conception de l'univers visuel (direction artistique, logo, couleurs, typographies), le développement des éléments graphiques prévus au devis ainsi que la livraison des fichiers finaux dans les formats définis.
La cession des droits d'utilisation est limitée aux usages, durées et supports spécifiés au devis. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'une facturation additionnelle.
Les fichiers sources et les prestations annexes (impression, shooting, web, stratégie complète...) ne sont pas inclus sauf mention expresse.
Déroulement de la prestation
Après signature du devis, le Client complète un questionnaire de démarrage et participe à une réunion en visioconférence pour préciser ses besoins et définir le rétroplanning.
La Prestataire réalise deux moodboards destinés à établir les fondations de l'identité visuelle.
Sur la base de la direction validée, la Prestataire conçoit le logo principal et ses déclinaisons.
La Prestataire établit ensuite la charte graphique.
Les supports de communication prévus au devis sont réalisés conformément aux besoins exprimés par le Client.
À l'issue de la validation finale, le Client reçoit un livre de marque au format PDF, la charte graphique complète ainsi que les fichiers des supports associés.
Un accompagnement de trois mois est inclus après la livraison afin de répondre aux questions du Client concernant l'utilisation de sa nouvelle identité.
Tous les supports liés à la Prestation sont numériques.
Les échanges se font par email et visioconférence.
Le délai de livraison de la Prestation est précisé dans le Devis.
2.2. L'offre « La Carte Digitale » - Création d'un site web sur Squarespace
La prestation « La Carte Digitale » consiste en la conception, le design et l'intégration d'un site web sur la plateforme Squarespace, incluant l'architecture des pages, le design graphique, l'intégration des contenus fournis par le Client et les fonctionnalités de base définies au devis.
Déroulement de la prestation
Rendez-vous de lancement et définition des objectifs.
Création du cahier des charges.
Conception et validation de la maquette.
Développement du site sur Squarespace.
Présentation finale et ajustements.
Livraison des accès et accompagnement de trois mois.
Tous les supports liés à la Prestation sont numériques.
Les échanges se font par email et visioconférence.
Le délai de livraison de la Prestation est précisé dans le Devis.
2.3. L'offre « Le Dressage » - Direction artistique d'un shooting photo
La prestation « Le Dressage » consiste en un accompagnement complet en direction artistique pour shooting photo culinaire, visant à mettre en scène les produits, plats ou objets du Client de manière esthétique et cohérente avec son univers de marque.
Elle comprend la conception de l'ambiance visuelle, le choix des couleurs, des textures, des accessoires et de la vaisselle, ainsi que l'organisation de la mise en scène sur le plateau.
La prestation ne comprend pas la photographie elle-même ni la fourniture des produits ou accessoires, sauf mention contraire dans le devis.
Déroulement de la prestation
Rendez-vous préparatoire.
Création du moodboard.
Élaboration du cahier des charges.
Direction artistique le jour du shooting.
Sélection et validation des images.
Livraison des visuels finalisés.
Tous les supports liés à la Prestation sont numériques.
Les échanges se font par email et visioconférence.
Le délai de livraison de la Prestation est précisé dans le Devis.
2.4. Supports « à la carte »
L'offre « Supports à la carte » permet au Client de bénéficier de la création de supports de communication additionnels complémentaires à la prestation « La Recette Signature ».
Exemples :
Cartes de visite
Flyers
Affiches
Templates réseaux sociaux
Packaging
Menus digitaux
Visuels promotionnels
Chaque support fait l'objet d'un devis spécifique précisant ses caractéristiques et son tarif.
Toute demande supplémentaire ou modification en dehors du périmètre défini au devis fera l'objet d'un devis complémentaire et d'une facturation distincte.
3. Commande et réservation
Le Client peut entrer en contact avec le Prestataire via :
Site internet : https://nomadesigns.fr
Instagram : https://www.instagram.com/nomad.esigns/
Email : clara@nomadesigns.fr
Il est possible pour le Client de bénéficier d'un appel découverte d'une durée de 45 minutes.
La commande est validée après :
Signature du devis ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Renonciation au droit de rétractation lorsque celle-ci est applicable.
Tout souhait supplémentaire du Client pendant le déroulé de la Prestation fera l'objet d'un devis complémentaire.
4. Obligations des parties
4.1. Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens.
Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services au Client sans garantir un résultat particulier.
4.2. Obligations du Client
Le Client est tenu d'une obligation de collaboration.
Il s'engage à fournir les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la Prestation et à respecter les échéances de paiement.
4.3. Obligation de confidentialité
Les Parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie.
5. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire garantit délivrer au Client une Prestation conforme à ce qui est décrit dans le contrat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée.
En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la fourniture des Prestations.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Tarifs
La Recette Signature : à partir de 3645 € HT
La Carte Digitale
Site 1 page : à partir de 2000 € HT
Site 5 pages : à partir de 3580 € HT
Le Dressage : à partir de 1000 € HT
Supports à la carte : à partir de 700 € HT par jour
6.2. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire.
La Recette Signature
30 % à la signature du devis
30 % à J+30
40 % à la livraison
La Carte Digitale et Le Dressage
50 % à la signature
50 % à la livraison
Supports à la carte
30 % d'acompte à la signature
Solde à la livraison
6.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que l'application des pénalités légales en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.
7. Rétractation et annulation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, certains Clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours.
Afin de permettre le démarrage immédiat du projet, le Client renonce expressément à ce droit lors de la signature du devis.
Après règlement du premier acompte, aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement.
8. Hypothèses de fin de relation entre les Parties
La relation contractuelle peut prendre fin notamment en cas :
De force majeure ;
D'inexécution grave d'une obligation contractuelle ;
De changement de circonstances rendant l'exécution excessivement onéreuse.
Les Parties privilégieront toujours une solution amiable avant toute résiliation.
9. Collecte et traitement des données personnelles
Le Prestataire collecte notamment les données suivantes :
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse email
Ces données sont traitées conformément au RGPD et aux réglementations françaises en vigueur.
Le Client dispose notamment des droits :
D'accès
De rectification
D'effacement
D'opposition
De portabilité
Toute demande peut être adressée à : clara@nomadesigns.fr
10. Avis et témoignages clients
À l'issue des Prestations, le Prestataire peut solliciter un avis ou témoignage du Client afin de promouvoir ses services.
Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage.
11. Propriété intellectuelle
Les documents, créations et contenus réalisés par le Prestataire sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La cession des droits d'exploitation accordée au Client est définie dans le devis.
À défaut de précision :
Durée : 5 ans
Territoire : monde entier
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.